Conditions d'utilisation

En vigueur au 01/01/2019

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par SINKRIS  et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

www.mademoiselle-caprices.fr  se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

 

Article 1 : Les mentions légales

L'édition du site www.mademoiselle-caprices.fr est assurée par la Société SARL  SINKRIS au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de ANGOULEME sous le numéro 524197332, dont le siège social est situé au 9 ROUTE DES VERGERONS

Numéro de téléphone 0627496003

Adresse e-mail : mademoiselle.pap@gmail.com.

Le Directeur de la publication est : Mademoiselle Caprices

L'hébergeur du site www.mademoiselle-caprices.fr est la société PROGERANCE, dont le siège social est situé au 12 Rue Marceau - 34620 Puisserguier - FRANCE, avec le numéro de téléphone : 04.13.33.32.81

Pour les ventes en SUISSE : exonération de TVA - article 261 1°du CGI

 

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site www.mademoiselle-caprices.fr  permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Le site internet propose les services suivants :

Vente au détail de vêtement femme et accessoires.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de www.mademoiselle-caprices.fr. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

 

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les Utilisateurs.

 

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

 

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site www.mademoiselle-caprices.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.mademoiselle-caprices.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Le site www.mademoiselle-caprices.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

 

ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.mademoiselle-caprices.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

 

ARTICLE 7 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site www.mademoiselle-caprices.fr. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

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En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.

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A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

CGU réalisées sur http://legalplace.fr/

 

 EXPÉDITIONS ET RETOURS

 

Délai de livraison

 

L’équipe Mademoiselle Caprices met tout en œuvre pour préparer et envoyer votre commande le plus rapidement possible.

En semaine vos commandes passées avant 12h sont envoyées sous 48h ouvrés (délai de préparation)

Sauf date exceptionnelle (jours fériés) Périodes de forte affluence(Noël, Soldes…) et cas de force majeur.

Les délais peuvent être rallongés de 4 jours en période de forte influence (soldes, noël …)ou tout autre opération promotionnelle.

Les commandes passées le vendredi après 12h seront traitées à partir du lundi de la semaine suivante.

Ne maitrisant pas les retard éventuels des transporteurs ou des services de la poste ou tout autre transporteur, nous invitons nos clients à nous signaler par mail ou téléphone le retard prolongé de livraison.

Expéditions vers la France métropolitaine : 5€ en Colissimo, offert à partir de 80€d’achats, délais de livraison 48/72h .3€ en Relais, offert à partir de 30€ d’achats, délais de livraison 4 à 5 jours ouvrés.


Retours et remboursements:

 

Les articles commandés peuvent faire l’objet d’un retour contre :

°Un avoir

°Un remboursement

°Echange de taille

Dans un délais de 14 jours ouvrables à compter de la réception du colis. En effet le client peut renvoyer les articles livrés défectueux ou qui ne procureraient pas toute satisfaction.

Les articles commandés peuvent faire l’objet d’un retour contre un remboursement ou un échange de taille(sous réserve que la taille soit disponible en stock ) sauf mention contraire ,dans un délais de 14 jours ouvrable à compter de la réception du colis.

 

Sauf articles soldés, promotions, ventes privées, ainsi que déstockage ne seront ni échangés ni remboursés

Pour mettre en œuvre son Droit de rétractation, le client devra renvoyer le(s) Produit(s) concerné(s), accompagné(s) du bon de retour dûment rempli avant l’expiration du Délai de rétractation de 14 jours, dans les conditions ci-après précisées.

Le client devra retourner le(s) Produit(s) : 
• Soit par voie postale à l'adresse suivante - étant précisé que les frais de retours sont alors à la charge du client :

 

Mademoiselle-Caprices

 

                                            9 route des Vergerons

                                               16380 Charras

 

Quel que soit le mode de retour choisi, le client doit impérativement accompagner son produit retourné du bon de retour dûment complété

Le remboursement du/des Produit(s) retourné(s) se fera dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle le vendeur aura récupéré le/les Produit/s retourné/s et selon le cas, directement sur le compte bancaire utilisé pour le paiement de la commande, via le compte Paypal utilisé pour le paiement de la commande

 

Pour se faire :

-Remettez soigneusement vos articles dans leur emballage d’origine avec étiquette accroché sur chaque article .

-Joignez votre facture et le bon de retour qui précisera si vous souhaitez un échange, avoir ou remboursement de ou des article(s).

Attention! Mademoiselle Caprices effectue  un échange de produit dans la limite du stock disponible (pour articles rencontrant un grand succès, nous ne pourrons garantir d’avoir l’article en stock lors de la réception de votre colis).

-Envoyer par la poste à l’adresse indiquée ci-dessus et sur votre bon de retour.(à vos frais)

Mademoiselle Caprices se réserve le droit de refuser tout Produit retourné qui serait déprécié en raison de manipulations du client . Il en sera ainsi si le produit est endommagé, sali, incomplet ou ayant été porté, exception faite de l’essayage de l’article par ailleurs, Mademoiselle Caprices n'est pas tenu d'accepter les retours de Produit(s) et de procéder au remboursement du(es) articles(s), dans le cas où le client ne se conformerait pas aux dispositions décrites ci-dessus
 

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